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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous possédez la capacité légale de conclure ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et régulations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement
Notre plateforme peut vous permettre de publier, relier, stocker, partager et rendre accessibles divers contenus, notamment des informations, textes, images, vidéos ou autres supports (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa véracité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences conformément à ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne porte atteinte ni aux droits à la vie privée, ni aux droits de publicité, ni aux droits d’auteur, aux droits issus de contrats, ni à tout autre droit d’une tierce personne.
5. Usages interdits
L’usage de notre service est strictement réservé à des finalités légales et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas exploiter le service pour :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Envoyer ou faire parvenir tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable est interdit
Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour sketchgrid.company, un membre du personnel de sketchgrid.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».sketchgrid.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement significatif relève entièrement de notre appréciation exclusive. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après que ces modifications soient entrées en vigueur, vous acceptez de vous conformer aux termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Dans le cas où une clause de ces Conditions serait jugée nulle ou non exécutoire par un tribunal, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Exploration
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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.